L'employeur doit procéder à une recherche effective de reclassement au sein du groupe auquel appartient son entreprise

Relations individuelles de travail
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Mme X., engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par une société qui exploite une maison de retraite médicalisée, a occupé le poste de directrice de l'établissement. A l'issue de la seconde visite de reprise, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de son contrat de travail et à tous postes au sein de cette entreprise, mais "apte à un emploi dans une autre société". Elle a été licenciée pour inaptitude physique. La salariée a saisi la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 8 octobre 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l’employeur à verser à Mme X. des sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. La Cour de cassation rejette le pourvoi (...)

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