Accord de modulation du temps de travail et information des salariés

Relations individuelles de travail
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Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur à payer certaines sommes à titre d’heures supplémentaires, de congés payés afférents et d’indemnisation des repos compensateurs, ainsi que des dommages et intérêts pour violation de la réglementation du travail. Soutenant notamment que le régime de modulation des horaires mis en place dans l’entreprise avait été portée à la connaissance du salarié, chef d’équipe, l’employeur s’est pourvu en cassation. Dans un arrêt en date du 9 mai 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi estimant que la cour d’appel a exactement décidé que ce régime était inopposable au salarié. En effet, la (...)

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