Condamnation record pour discrimination syndicale

Relations individuelles de travail
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a alloué la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour discrimination syndicale. En l’espèce, un salarié est entré dans l’entreprise en 1967. Dès 1970, il a occupé des fonctions syndicales, et ce jusqu’à se retraite, en 2003. Estimant avoir été victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de ses activités syndicales, il a saisi la juridiction prud'homale qui, le 22 avril 2002, a condamné la société à verser 465.750 euros au salarié pour discrimination syndicale. La société a fait appel devant la cour d’appel de Paris qui, dans un arrêt du 27 avril 2007, ajoute à cette condamnation les droits à la retraite et les intérêts de retard, portant la somme à 608.000 euros. La Cour (...)

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