Quelles règles commandent la preuve d'un dépassement du forfait jours ?

Relations individuelles de travail
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Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres autonomes s’effectuera au moyen d’un système déclaratif mensuel, chaque salarié remplissant le formulaire mis à sa disposition à cet effet et le transmettant pour accord à sa hiérarchie, puis pour enregistrement au service du personnel, les salariés devant renseigner sur ce formulaire les rubriques relatives au nombre de journées et demi journées travaillées dans le mois et le cumul atteint depuis le début de l’exercice". L’ingénieur ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes de paiement d’un rappel de salaire à titre de dépassement du nombre de jours travaillés (...)

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