Prise en compte de l'ensemble des heures pour le calcul de l'amplitude journalière

Relations individuelles de travail
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Mmes X., Y., Z. et A. travaillent de nuit en chambre de veille et sont rémunérées sur la base de l'horaire d'équivalence institué par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, selon laquelle neuf heures de surveillance équivalent à trois heures. Elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations conventionnelles en matière de durée du travail. Le conseil de prud'hommes de Thionville a condamné l'employeur au paiement à chaque salariée d'une certaine somme à titre de dommages intérêts le 28 juin 2007. L'employeur s'est pourvu en cassation. Le 23 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur. Elle affirme que la procédure (...)

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