Une convention individuelle de forfait en jour doit fixer le nombre de jours travaillés

Relations individuelles de travail
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Un salarié engagé en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, est devenu directeur gestion logistique, catégorie cadre. Un avenant à son contrat de travail stipulait, d'une part, que sa rémunération était forfaitaire et indépendante du temps consacré effectivement aux fonctions, d'autre part, qu'il était soumis à une clause de mobilité géographique. L'employeur a convoqué le salarié en vue d'un entretien préalable à son éventuel licenciement, et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire. Le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse, en raison de sa mésentente avec l'équipe dont il faisait partie et de son refus de mutation, la lettre lui notifiant la fin de sa mise à pied conservatoire et la dispense d'exécution de son préavis. Il a alors saisi la (...)

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