Les modifications apportées à un protocole préélectoral, négociées entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées, doivent résulter d’un avenant soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même.

Une unité économique et sociale (UES) a été créée entre quinze sociétés du groupe J., prévoyant la création de deux comités centraux d'entreprise. Un protocole d'accord préélectoral a été signé entre les représentants de l'UES et les organisations syndicales centrales pour la mise en place du comité central d'entreprise (CCE) de la branche dermo-cosmétique. Ce protocole prévoyait notamment que dans le cas où un membre titulaire du CCE cesserait son mandat en cours d'exercice, il serait remplacé par un suppléant.M. G., membre du CCE en qualité de (...)