Le président d’un conseil départemental ne peut pas réviser rétroactivement le RSA d’un bénéficiaire, au motif que celui-ci manquerait à ses obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion professionnelle.

Le président du conseil départemental du Loiret a révisé, le 24 septembre 2019, les droits au revenu de solidarité active (RSA) d’un particulier, à compter de juin 2016. Par un courrier du 2 octobre 2019, la caisse d’allocation familiale (CAF) a réclamé à ce dernier le remboursement d’un indu de RSA pour la période allant du 1er octobre 2017 au 31 mars 2019. Par une décision du 18 octobre 2019, le président du conseil départemental a rejeté le recours administratif formé contre la décision qu’il avait prise, ainsi que la nouvelle demande d’ouverture du droit au RSA. (...)