M. X. a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes la liquidation de ses droits à pension de retraite. Cette caisse ayant refusé de valider la période de noviciat accomplie au sein d'une congrégation du mois de juillet 1962 au mois de septembre 1963, M. X. a donc saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Rennes, le 13 février 2008 a validé la période de cinq trimestres supplémentaires. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la caisse d'assurance vieillesse aux motifs d'une part que "c'est sans excès de pouvoir et sans méconnaître les dispositions des articles 1er de la loi du 9 décembre 1905 et 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se (...)