La Cour administrative d'appel de Marseille juge, dans un arrêt du 7 mai 2013, qu'un expert-comptable et commissaire aux comptes ne peut bénéficier de l'exonération fiscale prévue dans les ZFU car son activité (...)
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Lors de sa séance du 16 mai 2013, le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a arrêté son programme de travail 2013.
Ce programme, qui constitue la déclinaison du plan stratégique triennal (...)
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Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable à la charge de l'employeur au moment de la communication des comptes annuels. La question se pose alors de la possibilité pour l'employeur de (...)
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La Commission européenne a présenté, le 29 mai 2013, six recommandations prioritaires concernant le programme de réforme de la France pour 2013.
Dans ses recommandations, la Commission européenne dresse la (...)
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Le Conseil de l'Europe s'est réuni le 29 mai 2013 pour examiner un éventail de mesures destinées à soutenir l'économie. Parmi elles figurent la réforme du marché de l'audit.
Les ministres européens ont (...)
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Dans les faits, M. X, "responsable audit" au sein du cabinet Y dont l'activité relève de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes, a été licencié le 28 avril 2008. (...)
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Le Conseil supérieur a signé, le 24 mai 2013, un accord portant sur le préfinancement du crédit impôt compétitivité emploi avec l’Etat, la FBF, OSEO, la CNCC, la Médiation du crédit aux entreprises, le MEDEF (...)
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