Publication du décret fixant le taux de la cotisation à la charge de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Un décret du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe (...)
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Accountancy Europe a publié des modèles de présentation de l’information non financière et de celles portant sur la diversité.
Ces documents d'Accountancy (...)
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L’IAASB a lancé une consultation sur les missions concernant des procédures convenues et d’autres missions.
Dans un document intitulé « Exploring the Demand for Agreed-Upon Procedures (AUP) Engagement and (...)
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La CNCC a publié un communiqué concernant la représentativité patronale et notamment l’attestation complémentaire du commissaire aux comptes relative au nombre d’entreprises directement adhérentes employant (...)
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Selon la Cour de cassation, un commissaire aux comptes ne peut revendiquer le statut de salarié du fait de l'existence d'un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation de travaux comptables dans le cadre des (...)
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont renouvelé, le 13 décembre 2016, l'accord de coopération signé en 2013.
Ce nouvel accord intervient (...)
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