En retenant une faute de gestion à l'encontre du dirigeant pour avoir manqué de vigilance en engageant sa société dans une activité reposant sur un seul client sans trouver de moyen de garantir la pérennité des relations commerciales, la cour d'appel a violé l'article L. 651-2 du code de commerce.

Une société ayant pour objet le commerce de viande a bénéficié d'une procédure de sauvegarde. Elle a été mise en liquidation judiciaire quelques mois plus tard à la suite de la rupture brutale de ses relations commerciales avec son client unique. Le liquidateur a recherché la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant de la débitrice. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a fait droit à cette demande.Après avoir constaté que le cocontractant unique de la débitrice avait imposé à cette dernière (...)