Comblement du passif d'une société rachetée par LBO

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Les dirigeants d’une société rachetée par LBO via une holding sont condamnés à combler l'insuffisance d'actif de la société rachetée car la distribution de dividendes à la société holding est en relation causale directe avec l'insuffisance d'actif, constatée trois ans plus tard.

Une société est cédée en 2006 à un fonds d'investissement par une opération d'achat avec effet de levier (LBO) via une holding créée à cet effet. La société rachetée a été mise en redressement puis liquidation judiciaires en 2010.Les liquidateurs ont assigné les sociétés en responsabilité pour insuffisance d'actif. La cour d'appel de Nancy a dit que les dirigeants ont commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société rachetée.Elle a retenu que la distribution de dividendes à (...)

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