Attention au renversement de la charge de la preuve en matière d'indentité du signataire de la déclaration de créance

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Un groupement agricole, mis en liquidation judiciaire par jugement devenu irrévocable, a contesté une créance déclarée, le 9 novembre 2004, par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, au titre d'un prêt en invoquant notamment l'irrégularité de cette déclaration de créance. Dans un arrêt du 8 janvier 2008, la cour d'appel de Montpellier a fixé la créance produite à titre privilégié et hypothécaire par la caisse au passif du groupement agricole une certaine somme, représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant tableau d'amortissement. La cour a retenu que l'affirmation du groupement agricole selon laquelle son mandataire ad hoc, investi du pouvoir de déclarer les créances, ne serait pas le signataire de la déclaration (...)

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