La cour d'appel de Paris confirme la condamnation d'une société commercialisant des produits portant l'inscription "La mer qu'on voit danser" : ces vers de Charles Trenet sont bien protégés par le droit d'auteur et la société ne démontre pas correctement le retrait des produits litigieux.

Le légataire universel de Charles Trenet et l’éditeur de ses œuvres ont assigné en contrefaçon de droits d'auteur une société commercialisant sur internet des coussins, gourdes, tote-bags et sacs de plage portant les termes "La mer qu'on voit danser", qui sont le début et le refrain de la chanson "La Mer". La défenderesse a fait valoir que "ses jeunes graphistes n'ont pas pensé que l'utilisation du titre d'une chanson pouvait soulever des difficultés relative au droit d'auteur", que néanmoins, pour éviter tout (...)