Pour être brevetable, l'invention doit impliquer une activité inventive, soit, aux yeux d'une personne du métier, ne pas découler d'une manière évidente de l'état de la technique. 

Dans un arrêt du 19 mars 2025 (pourvoi n° 23-13.576), la Cour de cassation rappelle que la personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet de ce brevet, se propose de résoudre. Elle possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable, à l'aide de ses seules connaissances professionnelles, de concevoir la solution du problème que propose de résoudre l'invention. En l'espèce, après avoir constaté que le but de l'invention en cause était de proposer un dispositif d'alimentation électrique pour les cabines d'avion, la cour d'appel de Paris avait (...)