En commercialisant une gamme entière de bijoux copiant ceux de la requérante, dont son motif iconique, la société a créé un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle : sont caractérisés les actes de concurrence déloyale et parasitaire, distincts de la contrefaçon.

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, qu'une société commercialisait des produits portant atteinte, selon elle, à ses droits d'auteur sur le bijou "Chaîne d'Ancre" et ses dérivés, un groupe de luxe a assigné cette société en contrefaçon et en concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande. Après avoir caractérisé l'originalité du modèle de bijou en litige, les juges du fond ont dit la requérante recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur. Pour condamner la (...)