C'est à tort que l'arrêt d'appel a retenu que la marque verbale "Rent A Car" était descriptive et non simplement évocatrice et qu'elle n'avait pas acquis de caractère distinctif par l'usage.

Constatant qu'une société concurrente proposait des services de location de véhicules sous la marque semi-figurative "Enterprise rent-a-car", la société Rent A Car l'a assignée notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris a retenu que la marque verbale "Rent A Car" était dépourvue de caractère distinctif intrinsèque à l'égard des véhicules.Pour ce faire, les juges du fond ont énoncé que les termes composant cette marque constituaient la simple traduction, en langue anglaise, de l'expression "louer une voiture", laquelle, comprise du consommateur moyen, constitue la (...)