Le caractère trompeur d'une marque verbale s'apprécie au regard de chacun des produits désignés dans son dépôt.

Une personne a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) une demande d'enregistrement de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits de cosmétique et de parfumerie.Considérant le signe Label Rose comme de nature à tromper le public sur l'origine et la qualité des produits désignés au dépôt, le directeur général de l'Inpi a rejeté cette demande. Pour rejeter le recours du déposant, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu que le terme d'attaque "Label", accolé au mot français "Rose", pouvait faire croire au consommateur moyen que ce produit obéissait à des critères de garantie de qualité conforme à une norme de référence. Le 8 septembre 2019, (...)