Lorsque les limites de la liberté d'expression ont été dépassées, le droit à la liberté de création ne peut prévaloir sur les atteintes à la vie privées.

Devant la sortie imminente de l'ouvrage que lui a consacré son ex-maîtresse et après la publication dans un journal d'une série d'articles consacrés à l'auteure et à son œuvre, M. S.-K. a assigné en référé l'auteure, son éditeur et la société éditrice du journal, sur le fondement de l'article 9 du code civil, de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme des articles 808 et 809 du code de procédure civile pour atteinte à l'intimité de sa vie privée, et tenue de propos injurieux et diffamatoires. Les défendeurs soutenaient, sur la forme, que selon l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est (...)