Injonction sous astreinte pour Twitter de communiquer toutes les informations d'identification de l'auteur d'une usurpation d'identité.

Depuis le mois d'avril 2012, Mathieu S. est victime d'une usurpation d'identité sous un faux profil public sur Twitter. Il réclame par acte du 20 février 2013, la suppression du faux profil et son déférencement, mais il veut surtout identifier l'usurpateur Or, Twitter Inc. considère que la procédure est irrégulière puisqu'aucun propos injurieux ou diffamatoire n'a été tenu à l'encontre de la victime. Mais dans sa décision du 4 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris relève que le contenu des propos importe peu : l'atteinte à la personnalité que représente l'usurpation d'identité n'a pas à être confondue avec la diffamation ou l'injure. En outre, le fait (...)