En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d'appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon. Les juges du fond ont relevé que ce dernier "a offert à l'internaute de créer ses pages personnelles à partir de son site et proposé aux annonceurs de mettre en place, directement sur ces pages, des espaces publicitaires payants dont elle assurait la gestion". La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 14 janvier 2010, rejette le pourvoi, énonçant "que par ces seules constatations souveraines faisant ressortir que les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage, (...)
