Dans différentes affaires jointes, des demandes de marques verbales "150, 200, 350, 222, 333, 555, et 1000" et des demandes semi-figuratives "100 et 300" ont été déposées notamment pour des périodiques, livres et brochures de jeux. La chambre des recours a refusé les demandes pour les marques verbales au motif que ces chiffres donnaient une indication quant à la quantité d'articles, de pages ou de tout autre contenu des produits. Elle a par ailleurs autorisé la demande sous réserve de la renonciation, par le déposant, au droit exclusif sur les éléments numériques. Le déposant ayant refusé l'offre, la chambre de recours a également refusé la demande de marques semi-figuratives. Pour le TPICE, dans les arrêts joints du 19 novembre 2009, les marques constituées par différents nombres tels que 100, 250, (...)