Un méta tag n'étant pas visible par les internautes, il ne peut constituer une contrefaçon de marque.

La société O. a utilisé comme méta tags lors du référencement d'une page web le terme "free". La Société F., titulaire des droits sur le marque notoire "free", a assigné la société O.  Dans un jugement du 29 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que l'utilisation du terme "free" comme méta tag n'était pas un élément constitutif de contrefaçon.Le tribunal a rappelé que "les méta tags sont des informations situées au sein d’un document et utilisées par les moteurs de recherche lors du référencement de la page web, ce sont donc des balises non affichées donc non visibles par les internautes, qui permettent d’avoir des informations, à aucun moment, elles ne peuvent (...)