Le titulaire d'une marque communautaire qui, pour échapper à la déchéance, se prévaut de l'usage effectué par un tiers autorisé doit démontrer la matérialité de son consentement.

La marque communautaire Pine Tree a été enregistrée en 1998 pour des articles d'arts martiaux. Deux ans plus tard, une demande en déchéance pour défaut d'usage a été introduite.La chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a estimé que les preuves d'usage de la marque traduisaient bien un usage sérieux. Elle s'est appuyée pour ce faire sur les déclarations de la propriétaire de l'unique distributeur des produits de ladite marque, situé à Berlin, et sur trois factures d'un montant total de 2.000 Deutschemarks. Sur la base d'un usage dans une seule ville d'un Etat membre, dans un seul (...)