Même si l'article incriminé est très ressemblant à la marque figurative, il ne porte pas forcément atteinte à la renommée de cette marque.

La société A., titulaire d'une marque figurative consistant en la représentation stylisée d'un petit chien scottish-terrier vu de profil et enregistrée pour désigner des bijoux, a assigné la société  R., lui reprochant de commercialiser des colliers et laisses pour chiens comportant un motif imitant cette marque.Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la cour d'appel de Douai a débouté de ses demandes.Les juges du fond ont constaté que la marque de la société A. devait être qualifiée de renommée, ont relevé que le motif de chien figurant sur les articles incriminés était très ressemblant à la marque invoquée et que le consommateur moyen des articles vendus (...)