Le visuel, la sonorité, et le concept des vaches et lions ne peuvent se confondre.

La société C. a formé opposition à l'enregistrement de la marque Coeur de vache déposée le 16 mars 2010 par la soicété N. en revendiquant la marque verbale antérieure Coeur de lion déposée le 18 décembre 1990 et renouvelée le 13 décembre 2010, distinguant toutes deux des oeufs, lait et produits laitiers, fromages.Par décision du 23 décembre 2010, le directeur de I'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) fait droit à l'opposition et rejete la demande d'enregistrement soutenant un risque de confusion.La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 15 juin 2011, considère au contraire qu'il n'y a aucun risque de confusion. Elle retient d'une part qu'au plan visuel, les marques sont totalement (...)