Reproduction d'une bouteille de vin dans un document publicitaire.

La société Château Prieuré Lichine a été cédée, en même temps que la marque semi-figurative Château Prieuré Lichine par son ancien propriétaire, M. S. Lichine à la société Fibal, ce dernier ayant poursuivi une activité de commerce de boissons en gros au travers de la société Borvin dont il assume la gestion. Cette société a édité une plaquette publicitaire pour promouvoir les vins qu'elle propose à la vente, illustrée par différentes photographie, dont une de la couverture de l'encyclopédie des vins et alcools rédigée par A. Lichine, et sur laquelle figure la photographie d'une bouteille de vin Château Prieuré Lichine. La société Château Prieuré Lichine a alors intentée une action en contrefaçon. La cour d'appel de (...)