L'existence d'un apport intellectuel propre caractérisé fait d'un logiciel une oeuvre originale protégée par le droit d'auteur.

M. X. et M. Y. ont déposé auprès de l'Agence pour la protection des programmes (APP) un logiciel dénommé Winsure II STG écrit en langage informatique Foxpro.Par la suite, M. Y. a déposé auprès de l'APP un programme nommé CMT au nom de la société F. écrit en langage informatique Windev.M. X. a utilisé ensuite deux versions reconfigurées de Winsure II STG, appelées VAI et ADT.Un litige étant intervenu sur la propriété de ces différents logiciels, M. Y. et la société F. ont assigné M. X. en contrefaçon et concurrence déloyale lequel a formé une demande reconventionnelle à leur encontre.Dans un arrêt du 16 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a accueilli la demande (...)