Il n'y a pas contrefaçon lorsque les termes d'une marque, distinctifs lors du dépôt, sont passés dans le langage courant.

M. X., titulaire de la marque française "buckfast" désignant notamment des élevages de reines et d'abeilles ainsi que des reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants, a assigné M. L. en contrefaçon de cette marque. Devant la cour d'appel, celui-ci a demandé reconventionnellement son annulation. Dans un arrêt du 13 avril 2010, la cour d'appel de Metz a rejeté l'exception de nullité de la marque "buckfast" et a condamné M. L. pour contrefaçon de la marque. Elle a retenu d'une part que dans les années 1980, M. Y., titulaire initial de la marque, était le seul en France à créer des abeilles "buckfast" et que les publications faisant état du développement de ces abeilles (...)