L’enregistrement des marques nationales étant réservé aux États membres, l’OHMI et le TUE ne sont compétents ni pour l’enregistrement ni pour la constatation de la nullité de ces marques.

Le 13 avril 2004, une société, a déposé une demande d’enregistrement de marque communautaire auprès de l’Office des marques communautaires (OHMI) pour cette marque figurative pour divers produits et services (magazines, livres, publications, réservation de places de spectacles et organisation de concours sur Internet). Une seconde société a, le 2 mai 2005, formé opposition à l’enregistrement de la marque en cause, arguant de l’existence d’une marque verbale internationale et de deux marques verbales nationales pour "F1" ainsi que de la marque communautaire figurative suivante portant sur les mêmes (...)