Un dépôt de marque a vocation à protéger le signe distinctif d’un produit, ce qui ne se limite pas à un nom ou un logo.

Il est admis par le Code de la Propriété Intellectuelle que des nuances ou combinaisons de couleurs, des sons et même des formes tridimensionnelles peuvent constituer des marques valides. Encore faut-il maîtriser la technique du dépôt de marque pour parvenir à ses fins. Le célèbre chausseur Christian Louboutin dont la signature consiste à colorer de rouge les semelles de ses souliers, a tenté de revendiquer un monopole sur cette caractéristique de ses créations en procédant à un dépôt de marque auprès de l’INPI, consistant dans la représentation d’une semelle rouge. La demande fut acceptée par l’INPI qui délivra un enregistrement. Mais lorsqu’il s’est agit (...)