La protection du nom patronymique ne peut se fonder sur le droit d'auteur qui s'attache à protéger l'œuvre de l'esprit.

La société Coca Cola Compagny commercialise des boissons sous la marque "Coca-Cola light sango". M. X., dont le nom d'artiste et patronymique est "Sango", assigne en réparation la société Coca Cola. M. X. prétend avoir acquis une certaine notoriété auprès des professionnels du cinéma dans le cadre de son activité artistique, et s'appuie sur l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre". La Cour de cassation, dans son arrêt du 10 avril 2013, rejette le pourvoi. La cour d'appel a correctement jugé que le nom patronymique ne peut constituer une œuvre de l'esprit portant l'empreinte (...)