L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook.

Deux personnes avaient déposé une demande d'enregistrement d'une marque française semi figurative "Fuckbook" pour le compte d'une société en formation. Cette demande a été faite dans le but d'exploiter un site internet de rencontres libertines. La société américaine Facebook a donc assigné les intéressés en contrefaçon pour obtenir l'interdiction d'utiliser la marque et la réparation du préjudice subi. Pour cela, la société Facebook invoque l'application conjuguée des articles L. 717-1 du code de la propriété intellectuelle et 9(1)c du Règlement communautaire CE 207/2009 qui permet au titulaire d'une marque d'interdire aux tiers l'usage d'un signe similaire à sa marque lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans la (...)