La crise actuelle risque d’impacter les stratégies relatives à la rémunération des salariés dans les mois à venir. En tant qu’interlocuteurs privilégiés des chefs d’entreprise, vous, experts-comptables, êtes les professionnels les mieux placés et entourés de vos partenaires spécialisés dans les différents métiers du conseil (CGP, avocats, assureurs, banquiers) pour apporter les réponses adaptées à leur situation.
Les entreprises vont avoir besoin de souplesse dans la gestion de leur trésorerie et à ce titre, les campagnes d’intéressement et de participation qui ont généralement lieu sur les mois d’avril et de mai pourraient être décalées plus tard dans l’année.
C’est en tout cas ce que prévoit l’ordonnance du 25 mars, qui donne la possibilité aux chefs d’entreprise de réaliser le versement des sommes d’intéressement et de participation de l’exercice 2019 jusqu’à la fin de l’année 2020 et ce, sans avoir à régler d’intérêts de retard.
Concernant les dispositifs d’épargne salariale, se pose la question de l’adaptation de l’accord d’intéressement au contexte de l’entreprise. Pour tenir compte de l’impact de la crise économique actuelle sur l’activité et in fine sur la trésorerie distribuable, les entreprises qui bénéficient déjà d’un accord d’intéressement peuvent retravailler leurs critères de déclenchement et leurs enveloppes d’intéressement.
L’ordonnance du 1er avril a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat).
Jusqu’ici conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement, la prime peut être versée sans condition pour les TPE-PME et son délai de versement prévu initialement à fin juin est reporté au 31 août 2020.
Elle permet à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle de 1 000 euros exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement, ce plafond est relevé à 2 000 euros. La possibilité de conclure un accord d'intéressement d'une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020.
Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l'épidémie de Covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l'épidémie.
La situation exceptionnelle requiert une attention particulière, liée à l’actualisation presque quotidienne des différents leviers d’optimisation à disposition des chefs d’entreprise.
Julien Male, Directeur du conseil en rémunération et protection sociale, Expert & Finance
