Les sociétés employant des sans-papiers seront administrativement sanctionnées

Organisation, gestion et développement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dans une interview au quotidien "Le Parisien" du 22 novembre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a assuré que les préfets pourront fermer "administrativement" une entreprise "s’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail". Le ministre a promis un renforcement des contrôles et un recours à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif. Le ministre du Travail fixera, lors de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal avec les partenaires sociaux qui aura lieu 26 novembre 2009, des objectifs "précis de progression" des contrôles sur le travail illégal dans les entreprises.© 2014 BiblioVigie - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne