Procédure interne de lutte anti-blanchiment et cartographie des risques

Organisation, gestion et développement
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La réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issue de la transposition en droit français de la troisième directive européenne du 26 octobre 2005, a considérablement alourdi les obligations des professionnels assujettis.

Tout professionnel assujetti est dans l'obligation de mettre en place un dispositif de procédure interne. Celle-ci s'élabore par la mise en place de « systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment ». Du côté des « professions du chiffre » par exemple, le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a élaboré une NEP (Norme d'exercice professionnel) relative aux obligations des commissaires aux comptes concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Concernant les (...)

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