Une société britannique qui édite un agrégateur d’actualités en ligne doit souscrire au système de licences payantes de la NLA afin d'être en conformité avec le droit d'auteur.
Une société propose un (...)
Lire la suite...
Etablissements financiers : formalités prévues afin de bénéficier de la reconnaissance mutuelle des agréments.
Une société britannique M. exerçant une activité de transferts de fonds, filiale d'une (...)
Lire la suite...
Publiés le 14 mars 2011, les résultats montrent que, si l'approche doit encore être perfectionnée, les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en (...)
Lire la suite...
Le TUE a réduit les amendes de certains membres de l’entente sur les appareillages de commutation à isolation gazeuse mais a maintenu l'amende de 396,6 millions d'euros infligée à Siemens Allemagne.
Dans (...)
Lire la suite...
Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard & associés revient sur le projet d'ordonnance visant à encadrer l'utilisation des cookies publicitaires.
Le gouvernement dans le cadre de la (...)
Lire la suite...
La portée d'un brevet européen en matière de biotechnologie.
Titulaire du brevet européen ayant pour titre "séquences d'ADN clonées, hybridisables avec l'ARN génomique du lymphadenopathy-associated virus (...)
Lire la suite...
La cour d'appel doit rechercher si les emprunteurs sont avertis, et si, dans la négative, la banque a satisfait à son obligation de mise en garde.
M. et Mme X. étaient titulaires de plusieurs comptes dans une (...)
Lire la suite...
