L'AMF et l'ACP mettent jour la liste des sites internet et entités proposant d'investir sur le forex sans autorisation.
Le 22 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle (...)
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Par un arrêt rendu le 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le recours de l'Association Vent de colère tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de (...)
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Seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité réalisées par le sculpteur personnellement, portant ainsi l'empreinte de sa personnalité et se distinguant par là d’une simple (...)
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Les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées de façon à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie, et à ne pas vider la garantie de substance.
La (...)
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L'ARCEP a mis en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet le 16 mai 2012.
Par la loi du 22 mars 2011, l'ARCEP a demandé au Parlement de (...)
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Une proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers a été déposé au Sénat le 26 avril 2012 par la sénatrice Valérie Létard et plusieurs (...)
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Le règlement délégué du 7 février 2012 complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les agences de notation de crédit à l’Autorité (...)
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