Publication du bilan d’activité 2016 de la Cnil.
Le 27 mars 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2016, révélateur d’une activité (...)
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Présentation du rapport d'activité 2016 de la Médiation du crédit aux entreprises.
Le 21 mars 2017, la Médiation du crédit aux entreprises a publié son rapport d’activité pour l’année (...)
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Présentation d’un plan d’action de la Commission européenne visant à offrir aux consommateurs européens un plus grand choix et un meilleur accès aux services financiers de toute l'Union.
Le 23 mars 2017, (...)
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Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)
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La Cnil publie une méthodologie permettant aux entreprises de se préparer aux changements liés à l’entrée en application du règlement européen sur le traitement des données personnelles en 2018.
La (...)
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Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016.
Le 16 mars 2017, l’Organisation mondiale de la (...)
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