Une ordonnance relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du 31 mai 2024 dite "CRD 6" a été publiée au Journal officiel.

Présentée au Conseil des ministres du 8 avril 2026 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 vise à transposer la directive (UE) 2024/1619 du 31 mai 2024 dite "CRD 6" relative à la gestion des risques bancaires et à la supervision des banques. Cette directive est issue du paquet bancaire européen adopté en mai 2024 et constitue une avancée supplémentaire dans le renforcement de la stabilité financière. Elle complète les exigences prudentielles des précédentes directives "CRD 4" et "CRD 5" adoptées en 2014 et en 2019 dans le cadre des accords internationaux dits "Bâle III". L’ordonnance renforce l’indépendance et les (...)