Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juillet 2017.
Un avis publié au Journal officiel du 14 août 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour (...)
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La Cnil propose une aide à la mise en place ou à l'amélioration du processus de gestion des incidents de sécurité des données personnelles.
Avec l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
Le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, pris pour (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
(...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
Le (...)
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné une entreprise de pompes funèbres pour pratiques anticoncurrentielles affectant les marchés locaux.
Le 27 juillet 2017, l’Autorité de la concurrence a (...)
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