L'administration fiscale présente les aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises.

Une actualité du 11 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'en cas de cession ou de cessation totale ou partielle d'entreprise, il est en principe tenu compte des plus-values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé et des moins-values subies sur de tels éléments pour la détermination des bénéfices imposables de l'exercice en cours à la date de la cession ou de la cessation. Toutefois, le législateur a prévu des règles particulières permettant, notamment, l'exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant ou à l'occasion de la transmission d'une entreprise (...)