L'administration fiscale revient sur les aménagements du crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres phonographiques.

Une actualité du 21 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 143 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 remplace le seuil de 100.000 ventes permettant de qualifier un nouveau talent au sens du b du II de l'article 220 octies du code général des impôts (CGI) par un seuil de ventes et d’écoutes défini par décret. L'article 1 du décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 pris en application de l'article 220 octies du code général des impôts fixe ce seuil de ventes et d'écoutes à 100.000 équivalents-ventes.En conséquence, l'article 2 du décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 modifie (...)