Une association a confié une mission d'audit juridique, fiscal et social des structures de son groupe à un avocat dont le rapport a révélé un risque de requalification de l'association en organisme à but lucratif soumis à l'impôt sur les sociétés et assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. L'administration fiscale a adressé à l'association un avis de vérification de sa comptabilité, ainsi que trois mises en demeure d'avoir à déposer des déclarations au titre de l'IS et de la TVA auxquelles l'association, sur les conseils de son avocat, a répondu ne pas devoir déférer à défaut de procédure préalable et contradictoire destinée à établir l'assujettissement à ces deux impôts. Après une nouvelle mise en demeure ayant reçu la même réponse, l'administration a procédé, par voie de taxation (...)