Un traité fiscal entre la France et Hong Kong : bientôt une réalité

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Une réforme de sa législation hongkongaise concernant l'échange d'informations fiscales au niveau international va permettre la conclusion de conventions fiscales destinées à lutter contre la double imposition entre Hong Kong et les pays européens, notamment la France. Après avoir présentée cette réforme et ses conséquences directes pour la conclusion de traités fiscaux, Paul-Emmanuel Benachi et Nicolas Vanderchmitt analysent les avantages pouvant résulter d'un traité fiscal sur les échanges entre Hong Kong et la France, à savoir l'élimination des frottements fiscaux nuisibles aux échanges entre la France et Hong Kong, notamment par la répartition des droits d’imposer, la suppression ou la réduction des retenues à la source, et la suppression ou la réduction des doubles impositions liées aux (...)

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