La valeur des plantations d'un domaine viticole en tant qu'éléments d'actif corporels amortissables peut être établie à partir du coût des plantations et des coûts d'entretien des trois premières années de culture.

L'administration fiscale a remis en cause l'évaluation de plantations de vignes inscrites en comptabilité pour un montant jugé excessif et réduit par conséquent le montant des dotations aux amortissements correspondantes. La société exploitant les domaines viticoles La cour administrative d'appel de Bordeaux a réduit ses bases d'imposition en prenant en compte un amortissement sur les plantations à hauteur de 50.000 euros par hectare et rejeté le surplus de sa demande en décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de ce chef de redressement.Dans un (...)