L’exonération d’imposition des plus-values immobilières au titre de la cession de la résidence principale est possible, encore faut-il prouver que l’appartement vendu constituait bien la résidence principale à la date de sa cession.

L’administration fiscale a remis en cause l'exonération d'imposition des plus-values immobilières dont ont bénéficié M. et Mme C. à raison de la vente d'un appartement situé à Paris 18ème. Ceux-ci ont contesté les suppléments d'imposition auxquels ils ont été soumis, soutenant que cet appartement constituait leur résidence principale à la date de sa cession et que la résidence dont ils sont propriétaires à Saint-Coulomb ne constitue qu'une résidence secondaire. Dans un arrêt du 3 novembre 2021 (n° 20PA01929), la cour d’appel de Paris constate que M. C. (...)