Une donation-cession de titres démembrés avec convention de quasi-usufruit suivie par une réappropriation de l'intégralité du prix de cession par le donateur démontre un défaut d'intention libérale de celui-ci et un abus de droit.

Par actes unilatéraux en date du 28 mars 2003, Mme B. a déclaré faire donation à ses fils la nue-propriété d'actions d'une SAS, tout en conservant, pour elle-même, l'usufruit de ces actions.Par acte du 31 août 2003, la mère et ses fils ont cédé à un tiers la nue-propriété et l'usufruit des titres de la SAS.Ce tiers a procédé au règlement du prix de cession auprès de la mme B.Par acte daté du 29 septembre 2003, Mme B. et ses fils ont convenu de convertir l'usufruit des actions de la SAS en un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du code civil portant sur ces actions ou (...)