Confirmation en cassation de la condamnation des Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal

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Dans une décision rendue mardi 5 octobre 2004, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'association des Témoins de Jéhovah de Boulogne-Billancourt contre la décision rendue le 28 février 2002 par la Cour d'appel de Versailles, la condamnant à un redressement fiscal d'un montant de 23 millions d'euros, assorti d'une pénalité de retard de 22,4 millions d'euros. Cette condamnation concerne des impayés pour 1993-1996, qui représentent les taxes dues au fisc sur les dons manuels versés aux Témoins de Jéhovah. Ainsi, comme la Cour d'appel de Versailles, la Cour de cassation a jugé que les Témoins de Jéhovah ne peuvent pas être exonérés de la taxe sur les dons manuels. En effet, si les associations culturelles et les congrégations autorisées sont exonérées des droits de mutation sur les dons et legs (...)

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